Conditions générales de vente

1. Formules et prix

L'agence choisit une formule mensuelle. Chaque formule comprend un abonnement fixe et un nombre de journées d'animation incluses ; chaque journée au-delà est facturée au prix de la formule. Prix hors taxes, en euros :

2. Journée d'animation

Une journée d'animation est une animation dans un magasin, sur une journée. Chaque journée planifiée dans Showtime et non annulée avant le jour J est comptée, qu'elle ait un pointage ou un rapport ou non. Les journées incluses non utilisées ne se reportent pas.

Les marques, les animateurs, les magasins et les membres de l'agence sont illimités dans toutes les formules.

3. Essai gratuit

L'essai dure 30 jours, sans carte bancaire, avec toutes les fonctionnalités et jusqu'à 30 journées d'animation. Sans moyen de paiement ajouté à la fin de l'essai, l'abonnement s'arrête ; l'agence peut le reprendre à tout moment.

4. Agences fondatrices

Les agences retenues comme fondatrices bénéficient de 3 mois offerts, sans limite de journées, puis de leur prix bloqué pendant 2 ans à compter de leur inscription.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé chaque mois d'avance ; les journées en plus du mois écoulé figurent sur la facture suivante. Le paiement passe par Stripe, avec les moyens proposés lors de l'ajout du moyen de paiement. Les factures sont disponibles dans l'espace Abonnement de l'agence.

La TVA est appliquée selon les règles en vigueur : TVA luxembourgeoise pour une agence établie au Luxembourg, autoliquidation par le client pour une agence établie dans un autre État de l'Union disposant d'un numéro de TVA valide.

6. Changement de formule

L'agence change de formule depuis son espace Abonnement : tout de suite pendant l'essai, au mois suivant ensuite. Aucun prorata n'est appliqué.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'agence est prévenue et peut mettre à jour son moyen de paiement. Tant que la facture reste impayée, la planification de nouvelles animations peut être bloquée ; les données restent consultables.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. L'agence le résilie à tout moment depuis son espace Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.

Avant et après la résiliation, l'agence peut exporter ses rapports, photos et tableaux. Les données sont supprimées dans un délai raisonnable après la fin de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation.

9. Données traitées pour l'agence

Pour les données de ses animateurs, de ses marques et de ses magasins, l'agence est responsable du traitement et IAWIA Creative S.à r.l.-S agit comme sous-traitant, selon l'article 28 du RGPD : traitement sur instruction, confidentialité, sécurité, sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide à l'exercice des droits, suppression ou restitution à la fin du contrat.

10. Prix et évolution

IAWIA Creative S.à r.l.-S peut faire évoluer ses prix en prévenant l'agence au moins 30 jours à l'avance ; l'agence peut résilier avant l'entrée en vigueur. Le prix bloqué des agences fondatrices est respecté pendant sa durée.

11. Responsabilité

La responsabilité de IAWIA Creative S.à r.l.-S est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par l'agence au cours des 12 derniers mois.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit luxembourgeois. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Luxembourg-Ville sont compétents.